les sociétés composant le groupe ; que la société soutient que le groupe comporte d'autres entreprises et produit une page du site internet du groupe, destinée à communiquer sur le lancement d'une augmentation

le cadre de la fonction de moniteur de ventes bancaires, classification III 3, d'exercer les activités de responsable des ressources et de la logistique, fonction relevant de la classification IV, groupe

; qu'en retenant que la société Oracle devait proposer à Mme [M] [S] des postes disponibles dans le groupe et adaptés à sa situation personnelle avant la rupture amiable de son contrat et qu'à défaut,

le juge d'instruction dans les poursuites dirigées contre Gérard X... du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X... a pu considérer comme allant dans le sens des intérêts de son groupe

possibilité de négocier avec succès un concours extérieur, entraînant dès le mois de septembre le dépôt de bilan des sociétés du groupe Y... ; qu'en estimant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée

début de l'année 1991; que le 28 février 1991 la SA Groupe Coralis a engagé M.

établissements Lerebourg, autre société du groupe X

de sérieuses difficultés, la cour d'appel a estimé, de façon contradictoire, ne pas être en mesure d'apprécier la réalité des difficultés économiques en l'absence de précision sur l'organisation du groupe

janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Foncia franchise , société par actions simplifiée, 2°/ à la société Foncia groupe

d'avoir rejeté la fin de non-recevoir opposée par la société Groupe Dupessey à la demande reconventionnelle en indemnisation formée par la société GR et, par conséquent, d'avoir condamné la société Groupe

relatif à la prise de contrôle conjoint du groupe Nomotech et du groupe Voip par les dirigeants de Nomotech et le groupe Kartesia

C... du 1er août 1995 concernant l'ensemble du groupe Sodexic ; qu'ainsi le réquisitoire introductif vise des faits d'abus de biens sociaux concernant les sociétés du groupe Sodexic, et non la seule SARL

X..., Z... et Y..., chirurgiens, et au groupement de fait constitué par ces praticiens la restitution d'indus au titre de la cotation retenue pour divers actes médicaux ; que le jugement attaqué (tribunal

l'avoir condamné à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la société Ideal Medical Products rappelait, dans ses conclusions, que les activités du groupe

à différentes validations des analyses par le Groupe SOMTP.

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

X..., personnellement, était adhérent à un groupement patronal lié par cette convention collective, ce qui n'est pas le cas de la société Arnaud, créée le 5 janvier 1976 soit postérieurement à la démission

Sur le pourvoi formé par la société anonymeThomson CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section C), au profit du groupement