Certains musulmans prennent la même voie en ranimant des concepts comme "la guerre sainte" ..." ; Que, pour ces mêmes propos, la LICRA, qui avait cité directement Dieudonné X...

relève qu'un croquis annexé à l'acte de 1934 mentionne l'existence d'un passage couvert par des constructions restant appartenir à l'auteur de la division, que l'expert judiciaire indique qu'avant la guerre

10 juillet 2003 par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (la Cotorep) inapte au travail à compter du mois de décembre 2002 et en état "d'invalidité définitive hors guerre

statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, ne concernant que les faits commis pour le compte des pays européens de l'Axe durant la seconde guerre

mesures légales et réglementaires avaient abaissé l'âge de la retraite au bénéfice de certaines catégories de personnes (salariés reconnus inaptes au travail, anciens combattants, anciens prisonniers de guerre

que l'un d'eux ayant rencontré à son domicile un artisan venu établir un devis de travaux, avait soumis celui-ci à un contrôle d'identité, ajoutant que cela lui rappelait les rafles de la dernière guerre

instruire un dossier de dommages de guerre.

CETAT57-02-04 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - CESSION DU DROIT A INDEMNITE -Etendue des pouvoirs de l'administration pour fixer la date du règlement des indemnités et le prix

corrélative d'une créance de dommages de guerre.

CETAT57-02-02-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX BIENS - Caractère somptuaire [article 16 de la loi du 28 octobre 1946].

R330 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ].*

des diverses commissions de dommages de guerre.

SENTENCE ARBITRALE DU 24 JANVIER 1966 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION

CONSEIL D'ETAT LES 1ER AVRIL ET 5 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA SENTENCE ARBITRALE EN DATE DU 27 JANVIER 1976 PAR LAQUELLE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

1939 au 15 décembre 1947 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 8 novembre 1990 refusant d'homologuer comme blessures de guerre

date du 6 mars 2000, lui a refusé un droit à pension pour une psycho-névrose post-traumatique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

janvier 1992, lui a refusé un droit à pension pour des séquelles d'un traumatisme de l'épaule droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre.

69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES