moral constitue une forme de discrimination ; qu'il en résulte que le salarié a droit au paiement de la totalité des salaires qu'il aurait perçu s'il n'avait pas subi une situation de harcèlement, peu

moral, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations quant à l'absence de préjudice distinct de celui déjà réparé au titre du harcèlement moral et a violé l'article

[W] coupable d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué énonce que des faits de harcèlement moral ont été caractérisés à son encontre. 9.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne le harcèlement moral, l'article

Marc-Edouard X... ne pouvait plus prétendre avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur, en l'état de la décision de non-lieu rendue par la chambre d'accusation de la cour d'appel

L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est irrecevable en ses demandes relatives au harcèlement moral et à la résiliation judiciaire, mais recevable à remettre en cause le quantum des condamnations

à tout harcèlement. 6.

l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que lorsque survient un litige relatif à un harcèlement, le salarié établit des

étrangers à tout harcèlement et que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

à tout harcèlement.

étrangers à tout harcèlement et que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant, pour

M... de ses demandes de condamnation à l'encontre de la société SFS au titre du harcèlement moral et au titre du manquement à son obligation de prévention du harcèlement moral, la cour d'appel s'est encore

objectifs étrangers à tout harcèlement. 20.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral Aux termes des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement