(Ariège), en cassation de l'arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Joséphine X..., veuve Y..., demeurant ...

PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Lucien Henry Z... né le 17 Décembre 1937 à EAUBONNE (VAL D'OISE) demeurant...

Depuis cette date, Monsieur [U] [H] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier HENRI EY.

administrative 1°) d’enjoindre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dans un délai de 7 jours, de le rétablir au sein du logiciel « Orbis » utilisé par le centre hospitalier universitaire « Henri

Henri X..., demeurant ...

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les protestations qu'il avait formées contre les opérations

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 35, rue des 36 Ponts

Michel A..., demeurant Métairie Neuve à Saint-Hippolyte, Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie B

07/03/2005 ARRÊT N°129 N°RG: 04/04792 HM/EKM Décision déférée du 28 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - M. X...

Kennedy, à Paris (16ème), représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse

Vu l'ordonnance en date du 7 avril 2005, enregistrée le 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 2000 par le président de la Troisième chambre civile de la cour d'appel de Toulouse et d'un arrêt rendu le 14 novembre

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement sis 10 avenue Henri Guillaumet à Toulouse.

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 22 rue Henri

[L] [P], [F] [T], [G] [S], [X] [T] Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 313 850 067 dont le siège social est sis 15 Bis, Rue Henri Dunand - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE ET Maître [L] [P] demeurant 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/224 Enrôlement : N° RG 20/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQY AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] (Me Henry BOUCHARA