que la piscine était couverte par le contrat.

loué une chambre d'hôtel à Nice sous le faux nom de Roger Z..., circulait à bord d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom de François A..., que dans ce véhicule, a été saisie une paire de gants à picots

des trois actes passés devant notaire dont les parties civiles dénoncent la fausseté soit les actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner

situé en dessous de la piscine, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Piscines 16.

proximité, il a soutenu que, d'une part l'immeuble comprenant une maison d'habitation et un garage, réservé à son usage exclusif, lui appartenait, d'autre part le stationnement ne gênait le passage ni des piétons

a été l'objet d'un contrôle d'identité le 9 septembre 1998, à 1 heure 15, alors qu'il se trouvait dans le bois de Boulogne, en infraction à un arrêté du 13 août 1985 interdisant la circulation des piétons

SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas dommages, a exécuté les travaux d'étanchéité comme sous-traitante de la société Piscines

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

J... a assigné Mme K... en paiement d'une indemnité, sur le fondement de l'enrichissement injustifié, au titre des sommes engagées par lui pour financer la construction d'une piscine dans la propriété

des fleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que les documents contractuels, notamment le descriptif des ouvrages, ayant expressément exclu les retouches ou ragréages sur les parements des façades, les pignons

J... reprenant les motifs du jugement entrepris prétend que la piscine et le tennis ne sont pas des biens communs appartenant aux trois syndicats de copropriétaires, que les statuts ainsi adoptés sont

cause la société Féramus, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert judiciaire a expressément constaté dans son rapport que lorsque l'entreprise Féramus avait implanté les ossatures secondaires des pignons

avaient, contre l'avis de l'expert, prononcé la mise hors de cause de la société Soprema en retenant que sa responsabilité ne pouvait être engagée du fait de la transformation de terrasses inaccessibles piétons

"1 ) qu'en se bornant à comparer les flux de passants de la rue de la Reynie et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles du parc public Beaubourg, l'extension de la zone piétonne

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

. :- de déterminer dans l'entreprise des aires de circulation des piétons, d'où qu'ils viennent, des engins de manutention et des camions puisqu'il y avait nécessité au moment du chargement pour un chauffeur