I..., ont constaté que depuis l'intérieur du domicile de ce dernier, ils pouvaient entendre de nombreux cris, rires et hurlements de jeunes gens et que ces cris provenaient du domicile de M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Hub

Aujourd'hui c'est une action symbolique et pacifique.

son temps à des tâches ménagères ; 3 ) que l'employeur n'a jamais reconnu que la salariée exerçait des fonctions relevant du coefficient 140 ; 4 ) que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la variation

des contrats à durée déterminée saisonniers ; qu'en retenant pour juger le redressement bien fondé, que la société exposante n'était pas soumise à l'aléa saisonnier et ne démontrait pas avoir une variation

société Brasnor, si, loin d'être liées par une convention destinée à régler l'ensemble de leurs rapports, les parties n'avaient pas pour habitude de conclure une convention, dont la nature pouvait varier

grief l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux époux A... la somme de 953 000 francs, arrêtée au 1er août 1990 avec actualisation à compter de cette date jusqu'au parfait paiement en fonction de la variation

d'avoir dit que la créance de la société Via banque s'élevait, au 16 avril 1992, à 11 557 145 francs, alors, selon le pourvoi, qu'est nulle, pour indétermination de l'obligation, la clause prévoyant la variation

septembre 1982, l'autre, le 16 mars 1990, la cour d'appel a violé les articles 23-4 et 23-6 du décret du 30 septembre 1953; 4°/ qu'aux termes de l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953, seule la variation

qu'il faut déterminer ce que la salariée aurait perçu si elle avait pris les congés payés à compter du 14 novembre 1991, a affirmé qu'au regard des bulletins de salaires versés aux débats et de la variation

, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention des parties varier

pendant l'heure de déjeuner ou du dîner fait usage de son pouvoir de direction ; qu'en déclarant que le passage d'un horaire fixe comportant un arrêt pour le repas de midi à un horaire posté, pouvant varier

suffit pas à démontrer, par lui-même, l'existence d'un découvert habituel et permanent", sans rechercher concrètement la commune intention des parties, à travers l'analyse de leur comportement et des variations

demandes de rappel de salaire, alors « qu'une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle peut varier

syndic aurait ouvert un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires en décembre 2014, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur l'intitulé litigieux du compte et l'absence de variation

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

l'organisation du temps de travail du personnel de l'école primaire'', la convention du 6 avril 2016 précisant notamment que ''les horaires pourront subir des modifications en fonction du travail'' et que les variations

X... est propriétaire d'un immeuble situé en zone d'influence minière et ayant vu sa pente varier de 8,55 mm en 1991 à 15,8 mm en avril 1994 ; que, par lettre d'avril 2010, M.