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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e559

Appel

22 août 2011

22 août 2011

En réplique, par acte du 24 janvier 2011, la SAEML " Grand projet VKP " a soulevé, à titre principal, in limine litis trois moyens d'irrecevabilité tenant au fait que : - le clan n'ayant pas de personnalité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366a

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

INTIMÉE Madame Judith A... ...... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Gérard LISETTE (Toque 59), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404963_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

K est père de trois enfants, de nationalité française, à savoir Ines, née le 7 septembre 2007 à Saint Herblain (Loire Atlantique) de sa relation avec Mme E J, de nationalité française, et C et Lilou, nés

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet à l'autorité administrative de prendre des mesures proportionnées, c'est à dire limitées et même seulement individuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRAITEMENT DES ESPECES ET MOUVEMENT INTER SITES (TEMIS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fc7c4cf860008dff5fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRAITEMENT DES ESPECES ET MOUVEMENT INTER SITES (TEMIS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR :

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110228

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

les quatre postes de traite ancienne génération sont là en dépannage (depuis novembre 2010) ce sont eux qui servent à la traite ; - dans la première étable, à gauche en entrant, il y a un lactoduc en inox

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100182

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

une maîtrise en droit et ayant seulement pratiqué le droit français « commun », pendant huit ans, aux fins d'évaluer le niveau de l'impétrante en droit français « commun » ; qu'en se bornant à un rejet in

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7030f8faf13e2e973ddb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

mené de nouvelles campagnes de sensibilisation sur le même sujet quelques années plus tard, avec le concours de l'association de pharmaciens CROIX VERTE et RUBAN ROUGE et le soutien du ministère de la santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1121JUD002338009

Admin. suprême

21 novembre 2013

21 novembre 2013

    On that last point the Court has held that, where the events in issue lie wholly, or in large part, within the exclusive knowledge of the authorities, as in the case of persons within their

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CA

1ère Chambre section B

64b77f03d1e51905db2b1ce9

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur la demande de déclaration de nullité de l'avenant du 21 août 2015 L'article 414-1du code civil énonce que : 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société intimée considère qu'elle a été vigilante quant à l'état de santé de sa salariée et qu'elle ne peut se voir reprocher d'être responsable de la dégradation de l'état de santé de Mme [G].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003350904

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

versées entre 2000 et 2005, ainsi que 1   652,35 RUB au titre de l’indexation de l’indemnité pour dommage à la santé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002508894

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

    Although, in an attempt to organise hunting, associations of hunters were set up spontaneously in the regions north of the Loire where large estates of agricultural land or woodland predominated

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

et l'instruction très approfondies, quoi qu'en dise Edgard X..., ont mis en évidence que la SDVS était une création fictive dont l'essence même était de poursuivre l'activité déficitaire des caves de Saint-Joseph

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce taux de déficit fonctionnel permanent corrélé aux observations du docteur [S] permet de conclure que Monsieur [F] [E] conserve, après consolidation de son état de santé, des capacités pour continuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11090

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD000342909

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

The Court notes that, after 1982, the INPS applied an interpretation of the law in force at the time which was most favourable to it as the disbursing authority.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf59

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

la Cour de Cassation et que dès lors en refusant d'examiner le moyen tiré du défaut de motivation de l'avis de la Commission des infractions fiscales pour la seule raison qu'il n'avait pas été proposé in

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