Jean D, demeurant ..., le GAEC L'OREE DU BOIS, dont le siège est Le Taillou à Cervens (74550), Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., M. Claude G, demeurant X, M.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Madame Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle

France, en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019001800 ; APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [O] [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Véronique PITE Conseiller Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. A... et de Mme I... , de Me Le Prado, avocat de la société CIC Lyonnaise de banque, l'avis de M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Jeanne D..., Présidente chargé du rapport, et Madame Isabelle

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né

barreau de DOUAI Assisté de Maître Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Maître Claire LECAT, avocat DÉBATS à l'audience publique du 25 Janvier 2016 tenue par Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

AN...N..., Mme Z...O..., Isabelle Campoy, MM. AQ... C..., P...AD..., AB...AE..., AX...Q..., MM. A...G..., V...R..., AP...AR..., BA...H..., MM. AI...S..., W...T..., AN...I..., AW...U..., MM. AA...

AN...N..., Mme Z...O..., Isabelle Campoy, MM. AQ... C..., P...AD..., AB...AE..., AX...Q..., MM. A...G..., V...R..., AP...AR..., BA...H..., MM. AI...S..., W...T..., AN...I..., AW...U..., MM. AA...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

portent intérêts au taux légal à compter de la décision en fixant tout à la fois le principe et le montant.