COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE

Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M. Alain AE, à Mme Jacqueline Y, à M.

Demandeur (s) Me, [V], [J] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU

Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04561 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Jacques XB..., M. Daniel XC..., M. Bertrand XD..., Mme Isabelle XE..., Mme Colette XF..., Mme Marie-Odile XG..., M. Robert XH..., M. Jean-claude XI..., Mme Suzanne XJ..., M. Serge XK... et M.

[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

no07/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/040243 APPELANT Monsieur Jacques

Jacques demeurant ... la Forêt (Hauts de Seine), 25°/- Monsieur YZ... Alain demeurant ... sur Oise (Oise), 26°/- Madame YY... Josiane ... (Hauts de Seine), 27°/- Monsieur YX...

Jacques A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Holding BCCI Luxembourg, demeurant L ..., Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

Jacques XL..., demeurant ... (Nord), 22°) M. Serge XO..., demeurant ... (Nord), 23°) M. Fabrice XN..., demeurant ... (Nord), 24°) M.

Jacques X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Géotechnique Appliquée, domicilié ..., 3°/ de la société civile immobilière des Epinettes, dont le siège est ..., prise en la personne

Jean-Jacques Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Macobat Ile-de-France (Maintenance et contrôle de bâtiment), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jean-Jacques Rousseau, commissaire enquêteur " que la commission d'enquête a bien procédé à l'analyse de l'ensemble des demandes et observations formulées par les requérants par courrier du 22 novembre

A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé, après délibéré de la cour ainsi composée : Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Jacques LEFLAIVE et Madame Martine JEAN, Présidents

Bertrand Duez, président de chambre, et Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand B..., domicilié [...], 13°/ à M. C... B..., domicilié [...], 14°/ à M. Arnaud Z..., domicilié [...], 15°/ à M.

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.