Jacques Z..., docteur en médecine, électro-radiologiste, demeurant quartier de Tamaris, ..., rue Raphaël Dubois, villa "L'Oasis" à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991

Mme A F, assistante sociale au collège André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45), de Mme B H assistante sociale au collège La Rabière à Joué-les-Tours (37) de Mme D G assistante sociale au collège Rosa

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a ordonné la fermeture administrative temporaire du restaurant " La Rose

04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques

.-19100 BRIVE NON COMPARANTE, représentée par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Pascal Jean-Yves Y..., demeurant ...-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT

vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI

Jean-Jacques Melzer, demeurant 22, avenue du grand Cerg, 93220 Gagny, 31 / de Mlle Françoise Millotte, demeurant 2, place de la Comédie, 93160 Noisy-le-Grand, 32 / de Mme Catherine Mirat-Zenati,

D607 APPELANTE Monsieur Jean X... ... 78530 BUC comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Pierre Z... ... 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Le 30 janvier 2012, la société Kimkiro, par l'intermédiaire de son mandataire liquidateur, a cédé son fonds de commerce situé à Angers au profit de la société Milk and Roses.

Libre, non comparant, intimé, non représenté ROSE Philippe né le 08 Avril 1960 à PARIS 14 de ROSE Claudeet de P...Yvette, de nationalité franchie, sans profession demeurant Route de Blanchard-07100

MOREL EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau

Norbert ZG..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZN..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZN..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

Jean-Jacques J..., demeurant Pavillon, 16, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 31°/ de M.

MALLET, Président, chargé du rapport et Madame Chantal RODIER Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal

Louise de nationalité française, demeurant 9 Rue Camille Piton BP 45 78160 MARLY LE ROI architecte jamais condamné Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître MARTIN Jean Pierre, avocat au

Jacques YO..., demeurant ...

[U] ne saurait se prévaloir de la compensation opérée au bénéfice de la Scea La Rose d'Argent pour déduire deux fois ce montant des sommes qu'il a été condamné à payer à son adversaire.