Jean, - 39... Jeannette, épouse 40..., - 41... Danielle, épouse 42..., - 43... Jeannette, épouse 44..., - 45... Jeanne, épouse 46..., - 47... Lucien, - 48...

Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

361-1 du code de la sécurité sociale se prescrit par deux ans à partir du jour du décès ; qu'il résulte du second que la prescription ne court pas contre les personnes qui sont dans l'impossibilité absolue

Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Marc Y..., demeurant ... ; M.

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Jeanne H..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

Jean X..., demeurant ..., à Lyon 69006 , représenté par Me Burki, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 11 janvier 1984 par lequel

Jean-Pierre H..., demeurant à Villeneuve-sur-Cher (18400), M.

statuant sur renvoi après cassation, d'avoir, pour prononcer la nullité d'un cautionnement et d'une constitution d'hypothèque consentis par la société du Domaine de Saint Baudille en 1958, au profit de Jean

REJET DU POURVOI FORME PAR RENARD(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 21 AVRIL 1967, QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT POUR DETOURNEMENT DE GAGE

ETAIT MARIE EN SECONDES NOCES, CINQ ENFANTS ISSUS D'UN PRECEDENT MARIAGE PRENOMMES JULIE, JOSEPHE, AIMEE, GEORGES ET EMILIE, ET QUATRE ENFANTS ISSUS DE SA SECONDE UNION, LUCIENNE, ROBERT, THERESE ET JEANNE

distribution de ce tract, en dépit de son caractère tardif et du fait que 12 voix seulement ont manqué au premier candidat non élu de la liste "Une majorité pour notre village" pour atteindre la majorité absolue

Jean-Marie X..., demeurant ...