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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.
Chambre 09
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
Représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008008470
16 octobre 1998
Jean-Pierre Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
Trib. de Commerce
69bcffbccdc6046d474d0570
23 janvier 2025
Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis
6253cce4bd3db21cbdd919df
5 juin 2014
, pendant toute leur enfance, - qu'en conséquence, elle doit être dispensée de régler les frais d'entretien pour son fils Alexandre.
6253cd29bd3db21cbdd92716
8 septembre 2015
Alexandre X... C/ Me Christophe Y...
6253cd62bd3db21cbdd932a2
20 mai 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 17057 APPELANTS Monsieur Jean-Luc
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE VULLIEZ [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société
16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
naissance 6] 1946 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean Z...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
Philippe HOARAU, Jean G...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301263
29 octobre 2013
Alexandre, de l'autre à la cour commune avec C...
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
X... et Madame Marie Y... sont issus deux enfants : Alexandre, né le 13 octobre 1992, Justine, née le 2 novembre 1995, Pauline, née le 2 août 1999.
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
Y... 30 boulevard Alexis Carel 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Alexandre
Chambre procédure orale
6a0e15bacdc6046d475b4333
19 mai 2026
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...
cr
6079a86d9ba5988459c4d3b8
14 novembre 2001
Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité ; " aux motifs que, le 30 janvier 1996, Alexandra Y...,