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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME

Source officielle

Page 29 sur 466

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Gérard YX..., 14 / de Mme Muriel ZX..., 15 / de M. Denis U..., 16 / de M. Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422124

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

que Jean-Claude Y... devait en sa qualité de gérant de droit, veiller à ce que les déclarations déposées par sa société soient conformes à la réalité ; qu'il ne pouvait ignorer le système par lequel la

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413eb9

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-13 du Code rural ; Attendu que Gérard X... est

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CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y

6253cce1bd3db21cbdd9194a

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

No dossier no 13/ 1622 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard X... c/ Elisabeth Y... Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101326

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Gérard Z... nommait Jean-Louis X... son exécuteur testamentaire (annexe n° 1) ;- M. Jean-Louis X... est le parrain de Philippe Z..., fils de Daniel Z... (annexe n° 2) ;- M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean Giffard, M. Gérard Grangeret, M me Patricia Guizol, M.   Jean ‑ Claude Guzzo, M. Michel Herouard, M me Rolande Horowitz, M.   Eric Kohennof, M. Gérard Lebars, M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407660

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Pierre, le 20 Février 2006 contre Monsieur - D... Gérard M. le Procureur de la République, le 21 Février 2006 contre Monsieur X... Jean-Pierre Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Paul N... M. Jacques D..., Mme Colette S..., M. Claude L..., M. Gérard A..., Mme Annie U..., M. Roger B..., M. Gérard K..., M. Jean-Luc X..., M. Jean Y..., Mme Dominique Z... I..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

GERARD C..., ANDRE YQ..., MARCEL XF..., GEORGES YJ..., JEAN XD..., ARISTIDE S..., ACHILLE YB..., CLAUDE Q..., FERNAND XW..., ALBERT YR..., RAYMOND XI..., PIERRE YC..., LUCIEN XZ..., MAURICE K..., RENE

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Gérard X..., propriétaire d'un château à ... (23) a confié la réalisation de travaux à l'EURL Gérard, dont il est le gérant, laquelle a passé commande à la société Melin Trialis, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c80

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, du 10 mars 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Gérard X...

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254d

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

-X... a été prononcé le 25 juin 1974; que, le 15 février 1990, après avoir entendu Gérard et Jean-Christophe Z..., le juge des tutelles a délivré à celui-ci un acte de notoriété établissant qu'il jouissait

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Considérant que Gérard C..., alors conseiller fiscal, et Jean-Marc A..., avocat, ont manqué à leur devoir de conseil et ainsi engagé leur responsabilité à son égard, Albert X... les a fait assigner devant

Source officielle