Par acte authentique passé le 3 octobre 1987 en l'étude de Maître Jean-Jacques A..., notaire à Schirmeck, M.

Jean-Jacques D..., prévoyant la rupture de son contrat moyennant une indemnité de 38 000 € ; qu'en défense, Mme G...

Jacques, Z... Yvonne, X... Constant, A...

JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE INTIMES Me [L] [Y] de la SCP [L], domiciliée [Adresse 9], assignée en intervention forcée

Madame Y...lui a d'ailleurs déclaré que la toiture était « parfaitement étanche malgré les fortes pluies et l'épisode neigeux de la saison dernière » et lui-même n'a constaté « aucune trace de mouille

HPA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Emilie TURCAN, avocat au barreau

X... a été engagé le 1er novembre 2003 en qualité de gardien par Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Marie-Françoise Y..., M. Jean-Paul Y..., Mme Chantal Y..., Mme Marjolaine Y... et M.

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

PILOTE FILMS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué -

[Z] [W], domicilié [Adresse 4], et représenté par la société Jean-Jacques Savenier et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Jean, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 21 Septembre 2004.

Jean-Marie C..., demeurant Quartier Saint-Jean, Les Arcs (83460) ; M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Non comparant - Représenté par Me BERTRAND Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 36 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en

GIRAUD-VAN GAVER Chantal, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 APPELANTE **************** Monsieur Vahid X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUIL Non comparant- Représenté par Me BERTRAND Jean-Jacques