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570 résultats pour « Jean- Jacques TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY... Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

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Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

que son mari se soigne ; que, le 11 août 2015 vers 23 heures, Mme Y..., épouse B... , et ses deux fils, de retour d'une compétition sportive, déclaraient qu'ils n'avaient pas pu rentrer chez eux car toutes

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cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

factures fausses, sur la base de commandes ouvertes qui ne correspondaient à aucune opération commerciale, puis des factures totalement fictives puisque ne correspondant à aucune commande ferme, et Jacques

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cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

formé par : - C...Virginia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

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cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

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cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

des parties civiles qui avaient souligné que Michel X... avait reconnu que Bernard B... avait trompé la société B... quant à l'imputation de la somme de 200 000 francs virée au profit d'ERAAC et que Jean

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Luc X... des chefs d'usurpation de titre et d'escroquerie à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer et M.

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