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570 résultats pour « Jean- Jacques TOUATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db965378

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : B363 à DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de64

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65P URSSAF PACA C/ Société [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-Jacques TOUATI Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

élisant domicile en France, en son Ambassade dont le siège social est : 25 rue Chateaubriand 75008 PARIS représentée par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoué à la cour assistée de Maître Jean

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628534c10e2193c578095d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960ba7dcdc6046d47b8d50f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son Président domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORIENTAL KITCHEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORIENTAL KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X... a été la conséquence d'une décision collective sincère, et non de la fausse signature de Jean-Marie Z... apposée pour Jacques Y...

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3e4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

; Que, par exploit du 23 mars 1989, dénonciation et remise en copie de ladite assignation ont été faites au procureur de la République ; Que Jacques H. a fait signifier à Jean M. une offre de preuve

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CC

cr

61372679cd58014677425d8f

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

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CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X...devrait payer à M. Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfb

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X...à payer à M. Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse B..., Mme Brigitte Y...épouse Z..., M.

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Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Route de Biguglia 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Jacques Y...

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CC

cr

6137261ecd58014677423198

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a82

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jacques Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jacques Ferdinand Gilbert X...

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