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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc48

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2ème chambre, en date du 27 avril 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour délit de blessures involontaires et pour infractions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc30

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Evelyne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dd

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025895439

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Jean, le 20 Décembre 2006c/ASSOCIATION CEGI HAUGAR

6253ca35bd3db21cbdd8a5a3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean né le... à... de Louis Z... et de Y... Marie Louise de nationalité francaise, divorcé Economiste demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d81

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

à leur compte-courant.

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Jean-Louis Né le 17 Juillet 1962 à PARIS XIV , fils de DHAISNE Maurice et de X...

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Jean, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 4°) Monsieur BIET XV..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 5°) Monsieur J...

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecbe

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jean-Louis, - Y...

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS ANNA MENUISERIE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 20/05/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8c1

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME en date du 27 avril 1989 qui pour viols aggravés l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

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CC

cr

613724e0cd580146774191c4

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

que le jeune Jean-Louis X... inhalait dans la matinée du 18 septembre 1981 du bromure de méthyle alors qu'il surveillait la machine destinée à réchauffer le gaz et ce à la suite d'une fuite dans la conduite

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

* * * Par déclaration remise au greffe le 19 mai 2011, Monsieur Jean-Louis X... a relevé appel du jugement contradictoire en date du 7 mars 2011 par lequel le tribunal d'instance de BASTIA, mettant

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Par conclusions signifiées le 15 juin 2011, Monsieur Jean Y..., Madame Joëlle C..., Madame F..., Madame Françoise Z..., Madame H... sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité de co-lotis

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CA

Chambre civile Section 2

6347abfb29ffd2adfff4f20a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du 21 juin 1865 et de l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement du 7 mars 1963.

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CA

Première Présidence

6879d6002db7cac9e5eb4a07

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur Hadrien BARON, Substitut Général, qui a fait son avis connaître reçu au greffe par mail le 15 juillet 2025 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis

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