Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ

Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques X...

Jean I..., demeurant ... (Pas-deCalais), 3°) M. Jacques Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°) M. Jacques H..., demeurant 2, Cité des Dix à Maisnil Les Ruitz (Pas-de-Calais), 5°) M.

Jacques-Souleymane A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif

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53331 APPELANTE SOCIETE ACOME, société coopérative anonyme et son Etablissement [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN

Jacques Georges Né le 5 février 1941 à MONT LOUIS (66), fils de Y... Raphael et de A... Georgette, de nationalité française, demeurant...

Jean-Jacques Y..., demeurant ... 2, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section B), au profit de Mme Cécile Z..., épouse X

Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

Claude HENRY Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.

né le 12 Mars 1974 à 27200 VERNON ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 2 décembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Yves C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), 2°) Mme C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier