La société JEAN-CLAUDE DECAUX contestait la réalité du masquage et la valeur probante du constat versé aux débats par la société MORE O'FERRALL en ce qu'il n'avait pas été contradictoirement établi et

A l'audience de plaidoirie du 04 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame

- les quelques pièces intéressant la période du 11 avril 1959 au 31 décembre 1964 sur laquelle porte sa réclamation ne sont pas probantes.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce pour faute formée par Monsieur Jean X... et d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.

Pierre A..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; M.

Pierre X..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; M.

DE RENVOI D'AUTRE PART DÉCLARATION DE SAISINE EN DATE DU 11 Juin 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 1er avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

JEAN-LOUIS demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Il a sollicité Jean-Luc Y..., en sa qualité de dirigeant de la société SAS VAHEDIS afin qu'il produise des pièces justificatives à l'appui de ses observations et contestations, sans succès.

Y..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

né le 04 Août 1958 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

FRANCAISE ACCIDENT (MGFA), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean

Jean-François X..., demeurant ... (44100) ; M.