Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 26, 11 pages) Numéro d'inscription

* SARL UGCF, [Adresse 13], Comparaissant par Maître Jean-Philippe BOUARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Laurent GUILMAIN, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 14].

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

  France , arrêt du 10 février 1995, série   A n o   308, § 47).

GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillemot Me

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FZ Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

(CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2E-W-B7D-JNYI Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([8]) [12] ([9]) - avocat(CCC) par Case palais Me Martine JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du 14 juin 2002 Arrêt (N° 02/02925) du 30 Mars 2004 de la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt Cour de Cassation du 20 février 2007 REF : SVB/CDRenvoi après cassation APPELANTE PB & M ILE DE FRANCE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENNEDY TOURASSE C/ SAS GUYENNE ET GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 15 août 2023, la SARL O Grand Buffet, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

BOUCHER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 Février 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame

PMCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : Mme [H] [K] ép.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 14/05963 - N° Portalis DBVT-V-B66-OKMG