Jean-Louis A..., 2°/ Mme A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de l'indivision Y..., prise en

Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Bernard Paul Isidore X... C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Louis XO..., demeurant ..., 13 / de M.

Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...

Jean-Marcel X... Mme Nadine Y... épouse X... SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...

barreau de GRENOBLE, substitué par Me Noémie BERTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** En 2009, la commune [Localité 1] a viabilisé des parcelles

Y... chercher les chèques ou traites en paiement des termes échus ou de ramener le camion loué en leasing à ce dernier et, d'autre part, à Thierry A... de remettre à Bernard Z... les factures litigieuses

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du 3 décembre 2001, ne régissaient pas l'acte de notoriété dressé par Maître Bernard O...le 4 avril 2003 dans le cadre de la succession de Jean X..., décédé le 22 décembre 1977, puisque, en vertu de l'article

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit

Jean-Louis K... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-Louis Z..., demeurant Clinique Saint-Hilaire ... ; M.

Jean X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que Me Bernard Y... n'est pas le notaire désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage et tendant à ce qu'il soit dit qu'il appartient

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Alphonse, Henri DE SAINT LEGER, demeurant à Ambares (Gironde), Saint-Louis de Montferrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Berard, société à responsabilité limitée au capital de