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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e345
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
12 juin 1992
Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.
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