Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI   ; et la décision Jensen c. Danemark (déc.), n o 48470/99, CEDH 2001-X). 19.

Allemagne , 15   juillet   1982, §§   64 ‑ 70, série A n o 51   ; Jensen c. Danemark (déc.), n o   48470/99, CEDH   2001 ‑ X   ; Cataldo c.

  Danemark (déc.), n o 44704/98, 14.06.2001   ; Jensen et Rasmussen c.   Danemark (déc.), n o 52620/99, 20.03.2003   ; Scordino c.

Danemark (déc.), n o 44704/98, 14 juin 2001, et Jensen et Rasmussen c.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme G..., après

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [I], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.