Jessel, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. G... et de Mme Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des consorts R... et du GAEC [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes G..., F..., P... et I...

Jessel, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme H..., après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 4 mai

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme W..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme Q..., de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune de [Localité 9], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [F], après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sansyl, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des consorts [R] et de M. et Mme [A], de la

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [N], après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [ME], [U], [IV], [JX], [JZ], [PN] [B], [I], [A], [S] et [WG] et de MM.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [T], de Me Balat, avocat de MM.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [P], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.