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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502801.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La demande d'avis a été communiquée à la société AIC Terra Bianca, à la commune d'Antibes et à la ministre chargée des comptes publics, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
qu'il n'était pas établi avec certitude que l'état du stock de maigre dans le golfe de Gascogne imposerait l'adoption d'une taille minimale de capture plus élevée mais que les éléments circonstanciés produits
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494313.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à sa charge la somme de 4 343,56 euros correspondant aux indemnités de fonction qu'elle avait perçues en tant que conseillère municipale au cours de la période du 7 juillet 2020 au 27 avril 2021, a produit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Toutefois, il ressort de la version intégrale du décret contesté, produite au dossier, que ce décret a notamment été pris sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui était
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f9
16 avril 2018
16 avril 2018
Jonathan datant du 17 novembre 2015 ; Au Fond Dire et juger la demande bien fondée, Constater et juger que la SECCSB. a contribué largement, par ses fautes, à la réalisation du préjudice, dont la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La requête a été communiquée au Premier ministre et à la ministre de la transformation et de la fonction publiques qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488835.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'accord rendu public par les organisations syndicales ayant présenté une candidature commune en vue de la répartition entre elles des suffrages exprimés produit
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
ou au profit de membres de sa famille, et ce, à onze reprises sur des produits du Bazar de l'Espace U.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469461.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
: / 1° Lorsque les produits mentionnés au 1° du même 1 n'excèdent pas 5 % de l'ensemble des produits de l'exercice, y compris ceux pris en compte pour la détermination des résultats mentionnés au I mais
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il produit également une annonce sur un site internet de recherche par la société d'un agent/VRP multicartes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913
25 novembre 2015
25 novembre 2015
par le joueur ne précisent pas la date des entraînements auxquels il a participé et que celui-ci ne produit pas son passeport pour justifier de son arrivée sur le territoire national fin août 2011, qu'en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679eadcdc6046d47459828
6 janvier 2026
6 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège MP: [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique SEDLAK de la SELARL AIDI-SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE substitué par Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89399cdc6046d47bbe712
9 avril 2026
9 avril 2026
STONE PGZ, RCS de [Localité 3] n°818249443, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Elkaim, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf822
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque 1106) avocat plaidant : Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463484.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
devant lui par les parties, qu'il ne résultait pas de l'instruction que ces faits se soient produits.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".
Source officiellePage 29 sur 64