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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007830
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Joseph A, leur fils, demeurant c/o SCP Célice-Blancpain-Soltner 59 rue la Boétie à Paris (75008) ; M. et Mme Prosper A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
Joseph X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301488
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Jean Joseph X... (M. X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504238_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté 2024-166 du 6 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Joseph
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7b16802c0a824ad35e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Joseph de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Joseph a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Le 1er juillet 1998, Monsieur Joseph X...a cédé son droit d'usage et d'occupation à Monsieur Paul Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
André Joseph X...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association familiale catholique de Paimpol et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme F a été admise le 10 août 2020 à la maternité de l'hôpital Joseph Ducuing à Toulouse pour que soit déclenché son accouchement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
leurs écritures : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Saint-Joseph
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be5a
28 avril 1986
28 avril 1986
Joseph, contre un arrêt de la Cour d'appel de Versailles, Chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1985 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et pour intéressement à la fraude douanière
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da10
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de vol
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Montbéliard, au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc146
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Louis X..., demeurant à Croix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Joseph Lagarde, dont
Source officiellecr
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
25 mai 2004
service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, de l'avoir condamnée à 1500 euros d'amende et sur l'action civile, de l'avoir condamnée à payer à Marie-Joseph
Source officielleAvis
CADA:20182272
15 septembre 2018
15 septembre 2018
son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph
Source officiellecr
ît, en effet, que Joseph X... a déposé plaintec/Maître Y
61372653cd58014677424af6
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Joseph-Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’appel incident de la SCI Saint Joseph : L’appel incident formé par la SCI Saint Joseph a été présenté dans un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, postérieurement à l’intervention du jugement
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43efe
24 octobre 1978
24 octobre 1978
ET DE LA SUCCESSION DE VINCENT X..., JOSEPH X...
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4cf
21 juillet 1994
21 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Joseph Mille et compagnie, société anonyme, dont le siège
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