Par décision du 24 juin 2010, le Juge des enfants a prorogé le placement de Raphaël jusqu'au 13 juillet 2010, stipulant par ailleurs que le service direction territoriale de prévention et d'action sociale

Alain D..., syndic, pris en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), au profit de

VU, 1° SOUS LE N° 12.430 LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE

A... a acquis, avec son frère, en juillet 2009, un immeuble situé rue du Gouédic à Saint-Brieuc, qui a ensuite été revendu en octobre 2021. M.

Le 2 juillet 2002, le salarié a été licencié. 3. Les parties ont conclu un accord transactionnel le 10 juillet 2002. 4.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte

A a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 5 juillet 2022.

Arrêt n NoRG :S06 0950 Affaire : Association G TES RURAUX ET TOURISME c/ Brigitte X... épouse Y...

NoRG : S06 0950 Affaire : Association GÎTES RURAUX ET TOURISME c / Brigitte X... épouse Y...

1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Brieuc, pris en la personne de son syndic, M.

Aux termes de ses conclusions n°1 notifiées par RPVA le 24 juin 2025, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VERRIERE A, EN 1971, PASSE COMMANDE A DESPORTE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRIOT, D'UNE CALCULATRICE ELECTRONIQUE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27 / 02 / 2006 * * * No RG : 04 / 05743 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 21 Juillet 2004 REF : CC / AMD APPELANTE S.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 05743 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 21 Juillet 2004 REF : CC/ AMD APPELANTE S. A.

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL & LOMBREZ - Maître Maxime CORDIER Avocat (RPJ073162) (Paris), par SELARL PRIMA AVOCATS - Maître Julien

l'héritage de la tradition', 'Maison Briot votre projet notre expérience' et 'Maison Briot depuis 1889'.

Par conclusions déposées le 21 juin 2005, Maître Yvon Y..., intervenant volontairement en qualité de liquidateur judiciaire et Madame Brigitte X... demandent à la Cour : - de constater que la demande

demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X...