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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie
5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS NAVIMUT Société Prise en la personne de
1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques GOAOC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [W] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1942
3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
SAB ENERGIES RENOUVELABLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée
695e04fc75782d5f060c0270
6 janvier 2026
HJH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CLUZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
695e050375782d5f060c030e
[X] [F] SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de [Localité
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
SELLOR SEM Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
[B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte
69e8586bcdc6046d4718c4e6
21 avril 2026
[C] [L] Mme [F] [Q] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Peignard Me Hamon Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
Société SYTEX SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ -Me Christophe LHERMITTE
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :
660cf26b7c1ccb0008628f25
AGRI INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUVEL Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
660f950fa40f8b0008cb77f1
4 avril 2024
légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
65b0c0548d0ccf000877e756
23 janvier 2024
MOTORFEST C/ Association SUPER VW FESTIVAL (ASSOCIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO X2 Me LHERMITTE Copie délivrée le :
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
C/ SA SURAVENIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
Chambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
D'ETABLISSEMENT R URAL (SAFER) Rétracte une décision antérieure (arrêt de cette cour n° 65 RG 16/00475 en date du 7 décembre 2017) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
2ème Chambre
5fd9378cee6bc11c51a15412
7 mai 2020
Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CHATELLIER Me Christophe LHERMITTE
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE
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