Totale numéro 31555.2022.000160 du 17/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAGRANGE

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

A B, représenté par Me Barroso, doit être regardé demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera

Conclusões conjuntas do advogado-geral Lagrange apresentadas em 19 de Janeiro de 1960. # Barbara Erzbergbau AG e outros contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processos apensos

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société auto contrôle Quercy Limousin (ACQL), représentée par Me Lagrange, demande au juge des référés, statuant sur le

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au juge des référés de suspendre le transfert de propriété d'un bien hérité de ses parents, sis 29 rue Léo Lagrange

d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO

effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lagrand est rejetée.

N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître

, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller, Madame LAGRANGE entendue en son rapport de l'instance avant plaidoiries Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries

Localité 3] représenté par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Rosa BARROSO

Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS - #L0154 La Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Amandine LAGRANGE

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Taxicop, dont le siège est ..., 2 / de la société Barco

Y... courant juin 2009, il ressort que l'agent de la banque a proposé à ce dernier d'investir dans un des programmes immobiliers du groupe Lagrange dont il lui [a] donné la liste avec les prix des logements