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2 117 résultats pour « Lancian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

importations pour son propre compte, lesquelles ont eu pour but d'éluder le paiement de la TVA ; que, sur le véhicule Astonmartin, Hans X... admet la sous-évaluation du véhicule ; que, sur le véhicule Lancia

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par courrier du 4 septembre 2009, la société Esprit métal transmettait son devis pour l'aménagement du restaurant de Lannion (pièce n° 41).

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E] né le 06 Août 1995 à SYRIE de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd874f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[D] [X] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b4c34eb4cc85796a79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

immatriculée au RCS de Rouen sous le NO. 751 809 146,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Anna LANCIEN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509941_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510540_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510980_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514674_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527276_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528832_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529200_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532928_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

8e Section - MESD

DTA_2532935_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

8e Section - MESD

DTA_2533180_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Martin-GenierLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

8e Section - MESD

DTA_2533558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

8e Section - MESD

DTA_2534417_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

8e Section - MESD

DTA_2534579_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Martin-GenierLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534863_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2506157_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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