Christian X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt criminel du 9 mai 2000 ayant pris effet le 7 mai 2000 ; "aux motifs que, il existe malgré les dénégations du demandeur, des indices sérieux laissant

obligations du contrôle judiciaire ; qu'en se fondant sur la seule nationalité étrangère du mis en examen pour affirmer l'existence d'un risque de fuite à l'étranger, sans préciser les éléments concrets laissant

d'Arnaud A..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel depuis le 29 décembre 1999 ; "aux motifs que "il existe, malgré les dénégations du demandeur, des indices graves et concordants laissant

. ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations persistantes de l'intéressé, il résulte de l'information des indices sérieux et concordants à l'encontre de Chaouki X... laissant présumer sa participation

que les débats auraient lieu en audience publique; "alors que, d'autre part, l'article 306 du Code de procédure pénale ne subordonne pas le prononcé du huis clos à la demande des parties, la loi laissant

suffisamment d'éléments ; qu'elle serait au surplus corroborée par le certificat médical daté du 21 mars 1991 faisant état des coups et blessures, ainsi que des troubles psychiques de Mme Z..., le tout laissant

confirmation de l'ordonnance déférée" ; "et aux motifs adoptés que, "le délai d'achèvement de la procédure ne saurait être inférieur à mois" (sic), l'ordonnance, non complétée sur ce point par l'arrêt, laissant

X..., le débiteur principal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant sans réponse les conclusions de Mme

du SMIC aux motifs adoptés des premiers juges que ses horaires de travail étaient difficilement définissables et contrôlables par l'employeur compte tenu de son activité de démarchage, ce qui lui laissait

procédure de flagrant délit ; que les juges du fond n'ont pas fait ressortir qu'au moment de la fouille à corps de Oulahlou, un indice apparent, pouvant faire l'objet d'une constatation matérielle, laissait

Par courriel du 27 mai 2013, la société Mr Bricolage a informé la société TSO qu'elle lançait un appel d'offres « Conduits et fumisterie » au deuxième semestre 2013, en la priant de remplir le

extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant

extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant

du bien" un unique photocopieur BD 9110, pour un loyer de 3 549 francs HT soit 4 209,11 francs TTC correspondant au tarif habituellement pratiqué pour la location d'un unique photocopieur ; qu'en laissant

réservée aux seuls distributeurs agréés ; que, dans leurs annonces publicitaires, les sociétés du Garage Badina avaient prétendu pouvoir faire bénéficier leurs clients de la garantie constructeur, laissant

fautif le fait, pour un éditeur, d'insinuer, dans un ouvrage destiné au public, que l'information diffusée par une publication est fonction des puissances économiques auxquelles elle est inféodée, laissant

Y..., la banque, appelée en garantie par les acquéreurs d'appartements, n'avait pas tardé à assumer sa garantie, laissant ainsi s'accroître le coût des travaux d'achèvement, objet du cautionnement, la

Michel X..., Mme Nicole Y... avait déclaré que le décès de la mère de son mari "la laissait indifférente comme sa vie avec lui" ; qu'en énonçant que M.

jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant de se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait

X... sans risque pour la société, qu'en énonçant que l'invocation par la société Prominox de la carence de "qualités relationnelles" du salarié laissait à penser que le licenciement litigieux avait pu