saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de

relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le compte courant ouvert au nom de Mme X... dans les écritures de la société Latac, dont

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LATAPIE

C..., représentée par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Alès-Cévennes a prononcé à son encontre une exclusion temporaire

INTIMEES Madame [G] [Z] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurent LATAPIE

2019 par lequel le maire de Ressons-sur-Matz a déclaré non réalisable sa demande portant sur un lotissement sur des parcelles cadastrées B n° 12, 14, 15, 1497, 2060 et 2061 situées 607 rue Georges Latapie

° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina LAATAR

Par déclaration du 16 décembre 2022, la CPAM de la Savoie a relevé appel de cette décision.

#Odwołanie - Rozporządzenie (WE) nr 147/2007 - Zmniejszenie kwot makreli przyznanych Irlandii na lata 2007-2012 - Skarga o stwierdzenie nieważności rozporządzenia nr 147/2007 wniesiona przez grupę irlandzkich

B..., représenté par Me Latapie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur

B..., représenté par Me Latapie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur

réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée chez la société Pagot et Savoie

                                   , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole des Savoie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 La société caisse de Crédit agricole mutuel des Savoie