Codes de loi français

Article L2111-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

-La situation financière de SNCF Réseau est appréciée au regard du ratio entre sa dette financière nette et sa marge opérationnelle, défini sur le périmètre social de SNCF Réseau.

Article Annexe I

conducteur du véhicule tracteur doit permettre de satisfaire, dans les conditions normales de conduite, avec la charge maximum normalement répartie, et sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire de l'ensemble, des à-coups ou un blocage des roues

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

particulières à essence et assimilées dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers à essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er octobre 1997 et les deux roues

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

ptosis ; – implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ; – implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ; – implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ; implant (type bande, corde, rail et roue

Article Annexe I (suite)

- de conditions tarifaires et de vente ; - de consignes de travail ; - de courrier, d'appels téléphoniques, de télécopies ; - de demandes d'informations ou d'explications ; - d'éléments de coûts, de marges, de délais ; - de procédures, de documents

Article 76-1

En aucun cas, ils ne peuvent être portés dans les marges qui sont exclusivement réservées aux annotations du service de la publicité foncière et aux besoins de la reliure.

LEGIARTI000048702348

de permettre une meilleure connaissance des conditions d'utilisation de ces traitements par les équipes hospitalières et des possibilités d'amélioration, fondées principalement sur la comparaison des pratiques, ainsi que de dégager de plus grandes marges

Article L931-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n'approuve le transfert que si l'entreprise cessionnaire dispose, compte tenu du transfert, de la marge de solvabilité nécessaire.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence pharmaceutique en application des dispositions prévues à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique ; 7° La tarification des honoraires de dispensation, autre que les marges

Article 4

Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Article Annexe 2

Les ventilateurs construits en acier peuvent être employés sous réserve des dispositions suivantes : Roue, arbre et volute en acier : - arbre monté sur palier à billes ou à aiguilles ; - poulies en métal. Moteur : - carter moteur en métal.

Article Annexe I

réceptions à titre isolé. (5) Pour mémoire les dispositions de l'article R 317-9 du code de la route sont applicables. (6) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. (7) 1er juillet 2004 pour les cyclomoteurs. (8) Pour les motocyclettes trial et enduros à 2 roues

Article Annexe I (suite)

variables et charges fixes, charges directes et charges indirectes • analyse et conséquences pour la gestion - La formation et le calcul des coûts : • coût d'achat • coût de production • coût hors production • coût de revient - Calcul et analyse des marges

Article Annexe I

Résultats attendus - Pertinence des calculs et analyses des rendements, des coûts et prix de revient - Pertinence des calculs et analyses des marges et des prix de vente - Pertinence de l'analyse de solutions proposées en matière d'investissement

Article Annexe Ib (suite)

l'organisation et des procédures mises en place SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les charges en restauration L'identification des éléments constitutifs des charges de personnel L'analyse des charges La définition et le calcul de la marge

LEGIARTI000024750703

Ces appels de marge constituent des dettes ou créances car ils sont restituables par l'Etat ou la contrepartie sur une périodicité donnée. 2.

LEGIARTI000024751078

Ces appels de marge constituent des dettes ou créances car ils sont restituables par l'Etat ou la contrepartie sur une périodicité donnée. 2.

Article 16

essais et/ou les modélisations, le recalage et la précision des modèles associés qui doivent mettre en exergue les interfaces et interactions entre les différents sous-systèmes et entre les différentes disciplines ; - les coefficients de sécurité et marges