Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour concluent au rejet de

octobre 2024, les sociétés de droit suédois Scania AB et Scania CV AB, la société de droit allemand Scania Deutschland GmbH et la société par actions simplifiée Scania France, représentées par Me Lazerges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laareg,

A.B et la société Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et par Me Sauzay, avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay

France (n o   39325/13), Laureux c. France (n o 60506/13), Orsini c. France (n o   63208/12), Tisset   c.   France (n o 53464/11) et D.W. c.

BEN LAZREK La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FRATTER, l'EARL de LIBON, la SCEA BIO SOL, la SCEA LES DEUX PIGNONS, l'EARL DE BELLEVUE, l'EARL du CAP BLANC, la SCEA JUSFORGUES GNAROU, l'EARL de TITIOU, l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – et les observations de Me Laareg, substituant

Grellier, Mmes Vannier, Gelbard-Le-Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazergues et Lerebour, doivent être regardées comme concluant

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Vannier conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.