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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100848
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, ce d'autant que Monsieur Albert Y... ne justifie pas contrairement à ce qu'il prétend de la remise en état des lieux ; Il est établi que la parcelle C 185 située au lieudit Benne à SAINT JEAN LESPINASSE
Source officielleChambre 5 B
63be636713ef607c90ab6468
10 janvier 2023
10 janvier 2023
/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY
Source officielleChambre 1 A
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° 296/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SCP CAHN et ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph
Source officielleChambre 3 A
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8 avril 2024
8 avril 2024
MINUTE N° 24/174 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
20 février 2013
200.000 € est donnée et d'un immeuble à [Localité 6] d'environ 200.000 € où la famille se rendait pour des loisirs ; que la retraite de l'épouse s'élève à 470 € par mois ; que le mari lauréat au concours Lépine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603345_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Euro Restauration représentée par Me Lepine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MILLAUTO LOSANGE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] représentée par Eulalie LEPINAY, avocat à la cour plaidant : Me BEYSANG, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1e
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Représentés et assistés de Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bfa4ff9ec259c097be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hervé DE LEPINAU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208804_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, eu égard à sa profession et à l'ampleur des sommes non déclarées, Mme de Lespinay de Pansy ne pouvait ignorer qu'elle se soustrayait à ses obligations fiscales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100231_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me de Lepinau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Carré, substituant Me Raimbault, avocat de la communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate de la SCI de l'Epinette, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103129_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) FANIE, représentée par Me de Lepinau de la SELARL Alegria avocat,
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Denis XL..., demeurant à Lespinoy (Pas-de-Calais), 7°) M. Jacques I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M. Michel XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9°) M.
Source officielleCabinet 11
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8 avril 2026
8 avril 2026
A] [L] Profession assistante sociale C/ [C] [H] DEMANDEUR Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Anne-sophie LEPINARD
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddfb
2 avril 1963
2 avril 1963
MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEPANY
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4554830862abeeb840
26 juin 2018
26 juin 2018
Représenté par Me Jonathan A... de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225557_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lephay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe à compter du 11 septembre 2019 avec
Source officiellePage 29 sur 46