Codes de loi français

Article 2

Pratiquer son métier dans le respect de la réglementation dans le cadre des importations, transits ou exportations Intracommunautaire QCM 3 h en centre de formation Module 7 Technique/ Manipulation des armes Aptitude à manier armes longues

Article 3

Cette garantie pourra être fixée pour un mois ou pour une période plus longue, sans qu'elle puisse excéder une année.

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par la personne morale précitée, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux de ces volontaires qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements à longue

Article R173-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58

Ce nouveau régime est celui auprès duquel l'assuré décédé justifiait de la plus longue durée d'assurance parmi les régimes dans lesquels le droit à pension de réversion est ou reste ouvert.

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Il comporte également : 1° S'il y a lieu, les prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières ; 2° Les conditions d'exploitation de l'installation de l'ouvrage, des travaux

Article D312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 49

L'accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu'il s'agisse d'établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ou d'établissements sociaux ou médico-sociaux

Article 494-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme du médecin mentionné à l'article 431, renouveler le dispositif pour une durée plus longue

LEGIARTI000046057516

sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal : 441,44 € ; Les interventions de longue

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

de maladie au titre du 2° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3, le versement des primes et indemnités prévues au 4° du présent article, à l'exception de la prime prévue au c, est maintenu à 90 %, Pour les praticiens contractuels en congés de longue

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Pour les assistants associés placés en congés de longue maladie et de longue durée au titre des articles R. 6152-522 et R. 6152-523, le versement de la prime mentionnée au b du présent 2° est maintenu en totalité pendant une période qui ne peut excéder

Article 12

l'article 5 est égal au tiers du nombre de fonctionnaires nommés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la suite de leur réussite à l'un des concours mentionnés au I et du nombre de fonctionnaires détachés pour une période de longue

Article 17

Toutefois aucun agent ne pourra demeurer dans un échelon autre que l'échelon du sommet de sa catégorie pendant une période plus longue que celle représentée par le temps d'ancienneté moyenne augmenté d'un an.

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

En cas de nécessité de service, ils peuvent toutefois accomplir une durée de travail continue plus longue, à condition qu'elle n'excède pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une

Article R751-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

sens de l'article L. 722-20 depuis le premier jour de la période à considérer ; 2° La victime n'avait pas occupé un emploi salarié ou assimilé au sens de l'article L. 722-20 au cours de la période de référence retenue en raison : a) De maladie, de longue

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

-15, les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse ; 2° Congé de maternité ; 3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue

Article 5

l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du nombre de fonctionnaires détachés pour une période de longue

Article 12

L'allocation de vétérance est versée par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier volontaire a effectué la durée de service la plus longue.

Article 174

l'activité aéroportuaire sur l'environnement, lequel de leurs deux mandats est limité à la durée la plus courte restant à courir pour les mandats des autres membres de l'autorité ; la durée de l'autre de ces deux mandats est fixée à la durée la plus longue

Article 19

Cette évolution est nécessaire pour prendre en charge des patients en moyenne plus âgés et atteints d’affections plus longues.