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Mme A B fait grief à l'EPHE d'avoir pris à son encontre une mesure de rétorsion à la suite de son recours gracieux adressé au président de l'EPHE en refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour

Eppe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Etablissements E.

pour estimer que Mme B ne pouvait bénéficier d'un titre de séjour et fait, notamment état, de l'utilisation par l'intéressée d'une fausse pièce d'identité lors de son recrutement au sein de la société Epée

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Armelle X... et les 31 autres salariés.

A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba, filles mineures de Mme B, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration

EPSE JOUE CLUB S.A.

sur le premier visa long séjour valant titre de séjour (…) ».

moyen : Attendu qu'il est encore reproché aux juges du fond d'avoir écarté la faute de la Sica Assobag relativement aux avaries constatées sur trois conteneurs transportés par le navire Fort Fleur d'Epée

LAINIERE DE PICARDIE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n

l'intégration sur le premier visa long séjour () ".

PLISSONNEAU TRANSIT à FORT-DE-FRANCE; celle-ci s'est mise en rapport avec la Société TRANSCAP INTERNATIONAL, laquelle a réceptionné le conteneur dûment plombé, puis l'a chargé à bord du navire "Fort Fleur d'Epée

Kouris EPE, is a company registered under Greek law, established in 1995 in Athens. It was represented before the Court by Mr P. Lazaratos, a lawyer practising in Athens.

B..., représenté par Me Epee et Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

width:121.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 12977/19 NI-THE EPE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Epee, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

En l’espèce, le requérant est âgé de 57 ans au moment de l'évaluation de sa situation par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDA. Il vit en logement autonome.

FIDES, prise en la personne de Maître [T] [X], Es qualités de Mandataire liquidateur de la Société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation [Adresse 5] [Localité 6] Non constituée, la déclaration

[L] [B] [M] né le 17 janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Odette Matchinda Epse Atanga, avocat au barreau de Paris substitué à