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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008208502
30 juin 2003
30 juin 2003
Jean-Louis X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures de sauvegarde justifiées par l'urgence, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be15
7 mai 2008
7 mai 2008
APPELANT ET INTIMÉ Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
moral, - condamné la société PISCINES WATERAIR à payer aux époux Louis et Monique X...la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus de leurs demandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00862
13 juillet 2010
13 juillet 2010
vuitton replicas, Fake louis vuitton bags, Replicat louis vuitton handbags, Imitation Louis vuitton, Louis vuitton inspiredt, Louis vuitton replica bags, Louis vuitton copies" ; qu'est inopérant l'argument
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Michel, demeurant ...Partie civile, appelant, non comparant, représentépar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Par lettre en date du 15 juin 2004, l'Association REGARDS prononçait le licenciement de Monsieur Jean-Louis Y... pour faute grave.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633416
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Louis X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861474
8 janvier 2016
8 janvier 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation solidaire des communes de Garrebourg et de Saint-Louis à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la construction
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e71
26 février 1991
26 février 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Boulad, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ... (8ème), en cassation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Scherrer International (JLS) ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, ·La SA Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
du préjudice moral subi par les parties civiles.
Source officiellecr
613724e7cd58014677419590
4 janvier 1988
4 janvier 1988
Louis - contre un arrêt de la ccour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1986, qui, pour fraude fiscale, omission de passation d'écritures et abus de biens sociaux, l'a condamné
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b737
29 octobre 1973
29 octobre 1973
FRANCE PAR LES SOCIETES WISKERMANN ET W M F FRANCE SOUS LE NOM < ABBEVILLE > CONSTITUENT UNE CONTREFACON DES COUVERTS CREES EN 1903 PAR LA SOCIETE < COUVERTS DE MOUROUX > SOUS LA DESIGNATION < N. 23 LOUIS
Source officiellecr
61372617cd58014677422de7
22 juin 1999
22 juin 1999
X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta Conseil et qu'il connaissait l'état de l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace7
14 février 2008
14 février 2008
à l'audience, à l'examen visuel détaillé ainsi qu'à la comparaison des deux modèles litigieux; que les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur chacun des deux modèles; * * * Attendu
Source officielle7ème chambre
DTA_2207218_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
, 30. 000 euros pour le préjudice d'agrément, - alloué au titre du préjudice moral à : Louis X..., son fils, 20. 000 euros, Gilbert X..., son fils, 20. 000 euros, Adrienne B..., sa fille, 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
à la loi.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffa2
12 juin 1996
12 juin 1996
application des dispositions de l'article 1719-2 du Code civil, il lui incombait de prendre les dispositions nécessaires pour permettre au prévenu de poursuivre normalement son activité dans les lieux loués
Source officiellePage 29 sur 1082
MOREL, Thomas, Louis, Félix
07/06/2026
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morel, Xavier, Marc, Claude, Louis
04/06/2026
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LASCURETTES-MOREL, Louis-Victor, Paul
10/02/2026
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MORELL, Pierre-Louis, Jacques
08/04/2025
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MOREL, LOUIS, GEORGES, FRANCIS
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2024
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