Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 juin 1991), statuant sur renvoi après cassation, que

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle

Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

résulte de ces textes que le partage en nature est la règle, la licitation ne devant être ordonnée que si les immeubles ne peuvent être commodément partagés ou attribués dans les conditions prévues par la loi

Jeanine, Marie-Louise I..., demeurant tous deux ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit de M.

du 1er septembre 1948 applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles de

Louis Z...

Y... pour le 1er septembre 1984 ; Attendu que, pour décider que le local loué était soumis à la loi du 1er septembre 1948, ordonner la réintégration de Mme Y... et condamner les époux X... à restituer

: "Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente loi" ; Considérant que les dispositions ainsi modifiées de l'article 88 de la loi du 26 janvier

Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.

HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 24 de la loi

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 2019), l'association syndicale libre du lotissement Les Monts caraïbes (l'ASL) ayant assigné M. et Mme S..., propriétaires d'un lot dans ce lotissement, en paiement

a loué à Madame [O] [G] un logement sis [Adresse 3] à [Localité 1].

.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET

Louis Y... et par M.

Bernard X..., demeurant à Yvrac (Gironde), 1, lotissement Les Hauts d'Yvrac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à