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relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Meghan-Systems concernant le marché des encres d'imprimerie

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

pourvoi n° Y 19-24.270 contre l'ordonnance (en la forme des référés) rendue le 25 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méduane

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre - RG n° 2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Médias Flash, société à responsabilité

la somme de 2 500 euros ; condamne la société Melian à payer aux Mutuelles du Mans la somme de 2 500 euros ; condamne les sociétés Melian et Allianz à payer à la société GAN la somme globale de 2 500

No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Frantz et compagnie constructions et mécaniques Pont du Canal à Hesse, 2 / de M.

exploitait un fonds de commerce d'hôtellerie dans les murs de l'hôtel Ariane, aux Deux-Alpes ; que la société Deux-Alpes loisirs (DAL) exerçait au même endroit l'activité d'exploitant de remontées mécaniques

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

au peuple d'Israël centre messianique (TMPI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société NS Partner, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

.) ; que la suspicion le visant était encore fondée sur ses prises de positions médiatiques, à l'occasion desquelles il a dans les jours précédents, exprimé son intention de passer outre l'interdiction

d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article 47 du code civil, qu'il aurait été de mauvaise foi en continuant à les utiliser, et méfiant

persistant à l'ordre public, provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, le trouble ne pouvant résulter du seul retentissement médiatique

Y... qui faisait état de la jalousie, la possessivité, la méfiance, la méchanceté et l'agressivité de son épouse à son endroit, comme le fait qu'elle se serait montrée envahissante et qu'il aurait eu à

contenu, aux annonceurs, une clause limitant sa responsabilité, à une réparation égale au prix de l'insertion, le client n'ayant d'autre choix que de se soumettre, faute de disposer d'un instrument médiatique

un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il continue d'offrir à [2] 33 000 eur par an de produits (places vip, visibilité, accords de primeur d'informations) afin de garantir une retombée médiatique

[C] [M] [E], ès qualités de représentant des salariés de la société Median et autres O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° S 22