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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad75
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-François Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Madame Magdaléna Z... épouse Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA
6253ca95bd3db21cbdd8b75b
9 juin 2008
9 juin 2008
, Président de Chambre, et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU-VERRY-LINVAL, avocats au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
, Conseillère faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER,Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616323103dbed56e5e2c2eda
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638ef30d12e998c06d9d6e
22 février 2011
22 février 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
22 février 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310378
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
20 février 2008
THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210130
4 mars 2021
4 mars 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210141
4 mars 2021
4 mars 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210863
10 décembre 2020
10 décembre 2020
général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210671
17 septembre 2020
17 septembre 2020
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210683
17 septembre 2020
17 septembre 2020
avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210637
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210638
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la SCI La Bergerie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] , et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210639
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la SCI Angelina et Vanille, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200343
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés P...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200345
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210829
19 novembre 2020
19 novembre 2020
général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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