Conseils, que le loyer était supporté par la société Jean X... & Associés, que le montant des consommations téléphoniques était important de novembre 1998 à septembre 1999, que les sociétés disposaient

Jean, - X...

Jean-François, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

Z... qui, selon Jean-Vincent X..., étaient chargés de remplir, signer et déposer les déclarations de TVA entre autres, ce qu'il soutient encore à l'audience ; que Jean-Vincent X... a également déclaré

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus

Jean-Claude Z..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

Jean-Claude, - Y...

JENNER & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société GEBOPLAST SAS, ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de SAVERNE sous le n° 311

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Jean-Claude, - Z...

A... recevables en leur constitution de partie civile, a déclaré Mme Anita X... responsable du préjudice subi par M. et Mme Jean A..., a condamné Mme Anita X... à payer, solidairement avec les personnes

IVECO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression