société Mirailcom a conclu, le 29 juin 2000, avec la société Télécom réseaux services (la société TRS) un contrat d'assistance technique en sous-traitance, par lequel elle lui a confié une partie du marché

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation (3ème chambre civile, 20 mai 1998 - n° 790 D) que la société Sateba, maître de l'ouvrage, a chargé

à leur charge les deux tiers restants des frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles le 4 mars 2002, liquidés et taxés à la somme de 10 633,95 euros par

l'entente, les valeurs annuelles nettes des achats ainsi que les taux de marge-arrière et de leurs valeurs absolues.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Chantiers Marc et Mme Marc.

SANEF et Centre hospitalier de Dunkerque, soit par l'absence de créance à son encontre dans le chantier de Saint Pol sur Mer ; que, sur le chantier SANEF de Caen : la société Arpi métal, chargée du montage

Paris, au profit : 1 / de Mme Cécile X..., demeurant ..., 2 / de la société PEI, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché

Ce préjudice est imputable à la société FGTP qui a réalisé des travaux non conformes aux prescriptions de son marché et aux règles de l'art et à la société ROCHATIC au titre du défaut de suivi du chantier

à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage de prendre, avant toute intervention des entrepreneurs et sous-traitants sur le chantier

DE SON MARCHE ET NE DEMANDE PAS QUE LES SOMMES DUES PAR ELLE AU SIEUR X... SOIENT DIMINUEES DE CE COUT ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

de la coordination des chantiers selon l'organigramme des relations entre les sociétés composant le GIE, en la personne de MM.

Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...

Eurocel n'avait pas été inclus dans la déclaration annuelle effectuée auprès de cet assureur par la société Protecna ne pouvait résulter que de la production de la liste des chantiers déclarés par celle-ci

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pigeon Terrassement