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892 résultats pour « Marc LESZEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2177825-2325996

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

In March 1999 Mr Döner was arrested in the course of a demonstration in Istanbul.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6e974d258318455077

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du 26 mars 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L... a été engagée à compter du 4 mars 2002 par la société La Redoute.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa40

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Charzat, - Les observations orales de Me Lesueur, avocate commise d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ARRET DU 31 Janvier 2008 N 181 / 08 RG 07 / 00829 ARM / SR JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 19 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 8 février 2024, a été reportée au 1er mars 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Serbia (dec.), no. 18369/07, 4 March 2008). 15.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a112

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

n'existait pas de dispositif de stabilisation des banches au moment de l'accident et que les victimes ne portaient pas de casques de sécurité ; qu'il ressort d'une documentation de la société Outinord de mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD003394603

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

In the case of Lesjak v.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835110

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

possibles pour les différents acteurs... ; que le marché s'en est trouvé considérablement affecté et la clientèle en a été d'autant plus lésée..., je m'explique : la clientèle a payé à chaque fois au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC004229798

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

A letter of 20 November 1996 confirmed to the applicant that his appeal had been listed for hearing on 3 March 1997.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TAPIS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000727209

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

POLAND   (Application no. 7272/09)               JUDGMENT         STRASBOURG   27 March 2012         This judgment is

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD002590406

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

  In the case of Lesjak v.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea663

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: 562 012 427 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué à l'audience par Me Christine BORDET-LESUEUR

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Nouvelle clôture fixée au 20 Juin 2019 EXPOSE DU LITIGE : La société Business for you a pour activité les études de marchés et sondages par téléphone.

Source officielle

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