AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), que M. et Mme K... ont confié à M. G...

[A] [Q] et Mme [Y] [F] ont conclu avec la société Maisons évolution un contrat de construction d'une maison située [Adresse 10] à [Localité 7] (77).

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par un acte du 29 mai 2009, M.

Z... et Mme A... ont vendu, le 15 décembre 2010, une maison à M. et Mme X... ; que ces derniers, à fin d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile suite

L'ordonnance d'expropriation, qui a déclaré expropriées au profit de l'EPF des parcelles nécessaires à l'opération, dont celles appartenant à Mme [K], a été rendue le 14 mars 2019 . 3.

1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [S] [H], domiciliée

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° G 22-13.182

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° M 24-10.824

[L], propriétaire d'une maison d'habitation occupée par Mme [X], lui a, le 25 février 2017, adressé une mise en demeure de quitter les lieux pour le 31 mars 2017. 2.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit du CENTRE HOSPITALIER DES COURSES, dont le siège est ..., à Maisons-Laffitte

desquelles Mme [M] [R] et M.

[F] [X] et Me [U] [P] épouse [X] (les époux [X]) ont acquis une maison située à [Localité 7] au numéro [Adresse 3], jouxtant la propriété de Mme [T] [B] épouse [V].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui soutenait que son mari avait dissimulé une partie

qui a abouti à la vente de leur maison, le 5 mars 2004. 13.