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1 253 résultats pour « Marion Rein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02533_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'une greffe de rein en Géorgie en se prévalant de deux attestations des 2 mars 2023 et 28 mars 2024 émanant pour la première du directeur du centre clinique de

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300656_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La réitération de ces faits, notamment dans des locaux d'habitation, ainsi que le caractère récent et multiple des faits ont pu conduire le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à considérer que le comportement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bc13ea43407b9fbd086

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 octobre 2025 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300026

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y... une maison qui avait fait l'objet de travaux de rénovation ; qu'une transaction a été conclue par les parties entre la promesse de vente et sa réitération par acte authentique en raison de la nécessité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100522

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 Mme [K] [E] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.215 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300530

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2023), par acte authentique du 31 août 2017, Mme [L] (la venderesse) a vendu à Mme [M] et M. [E] (les acquéreurs) une maison à usage d'habitation. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD000310624

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

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Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5ae

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de la SCP RENIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CARBASSE de BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT & VERNET AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q246 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B], né le 08 Octobre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marion

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164ed

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 mars 2004), que par un jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société CEMOI CHOCOLATIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [T] [Z] Dienne Maison

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société KLYMCAR [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPAMA NORD EST La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD-EST, organisme mutualiste d’assurance mutuelle agricole, immatriculée au RCS de REIMS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d1eb05d6bf6564d994

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 8], [Adresse 5], [Adresse 10] ET [Adresse 1] (SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE), représenté par son syndic, la SAS ESSET [Adresse 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb7

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représentés tous deux par Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2149 Assistés sur l'audience par Me Marion DELPY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : T97 INTIMÉS Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301163_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et la SHAM devenue Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marrion, déclarent ne pas

Source officielle

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