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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
B soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'une greffe de rein en Géorgie en se prévalant de deux attestations des 2 mars 2023 et 28 mars 2024 émanant pour la première du directeur du centre clinique de
comm
613723cecd5801467740e6b4
4 décembre 2001
arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine
Reconduite à la frontière
DTA_2300656_20230207
7 février 2023
La réitération de ces faits, notamment dans des locaux d'habitation, ainsi que le caractère récent et multiple des faits ont pu conduire le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à considérer que le comportement
Service des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 octobre 2025 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300026
17 janvier 2019
Y... une maison qui avait fait l'objet de travaux de rénovation ; qu'une transaction a été conclue par les parties entre la promesse de vente et sa réitération par acte authentique en raison de la nécessité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100522
22 juin 2022
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 Mme [K] [E] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.215 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims
ECLI:FR:CCASS:2025:C300530
13 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2023), par acte authentique du 31 août 2017, Mme [L] (la venderesse) a vendu à Mme [M] et M. [E] (les acquéreurs) une maison à usage d'habitation. 2.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD000310624
9 avril 2026
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Pôle 5 - Chambre 11
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15 avril 2022
de la SCP RENIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CARBASSE de BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT & VERNET AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque
Deuxième Chambre
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26 janvier 2024
Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q246 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B], né le 08 Octobre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marion
Chambre commerciale 3-2
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21 octobre 2025
cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marion
Chambre Sociale
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21 mai 2026
APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.
civ2
61372489cd580146774164ed
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 mars 2004), que par un jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société CEMOI CHOCOLATIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [T] [Z] Dienne Maison
Ch civ. 1-4 construction
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14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société KLYMCAR [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES,
Chambre 02
677d7aceb032d83cfd3e6d6a
7 janvier 2025
GROUPAMA NORD EST La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD-EST, organisme mutualiste d’assurance mutuelle agricole, immatriculée au RCS de REIMS
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 8], [Adresse 5], [Adresse 10] ET [Adresse 1] (SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE), représenté par son syndic, la SAS ESSET [Adresse 16
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
Représentés tous deux par Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2149 Assistés sur l'audience par Me Marion DELPY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : T97 INTIMÉS Maître
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301163_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais
DTA_2302115_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et la SHAM devenue Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marrion, déclarent ne pas
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