Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Monsieur FREY, Conseiller qui en ont délibéré

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

le 28 mars 2011, le ferry Condor Vitesse est entré en collision avec le bateau de pêche Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe Z..., est décédé, les matelots

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFR - RG 25/00023 NOM DU PATIENT : [S] [P] Nous, Jacques MARTINON

_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF7- RG 25/00029 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, Jacques MARTINON

RG 25/00028 NOM DU PATIENT : [G] [B] Nous, Jacques MARTINON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée

RG 25/00025 NOM DU PATIENT : [K] [S] Nous, Jacques MARTINON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée

mesure où l'étendue de sa jouissance est diminuée par l'effet du remembrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 1986) que, par bail du 4 février 1966, Mme Y..., veuve A... épouse Martinet

Patrice X..., demeurant Ecole du Martelois à Thourotte (60150) (Oise) ; M.

2°) Madame Cécile C... veuve B..., demeurant à Vaire-sous-Corbie (Somme), 3°) Monsieur Henri C..., demeurant à Rubescourt (Somme), Ferme du Pas, 4°) Madame Marguerite C..., Petite soeur des Marternités