saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 août 2025 Date de saisine : 11 septembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00424 rendue par le conseil de prud'hommes

de ses représentants légaux ayant son siège 8 et 10 rue de la Folie Régnault-75011 PARIS Représentée par Maître Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Maître Mathieu

1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes

Localité 7] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes

Arrêt n° 25/00130 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juin 2024

Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A...

09 / 01 / 2008 ARRÊT No9 No RG : 07 / 00653 BB / MFM Décision déférée du 12 Septembre 2005-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 1168 P.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Mathilde X... de ses demandes tendant à voir requalifier son contrat de travail en contrat de travail à temps complet et à voir condamner l'EURL

FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles MATHIEU

SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Le 18 mai 2021, Monsieur [R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'une contestation de son licenciement et de demandes à caractère salarial et indemnitaire.

Le 13 mars 2023, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Epernay. Par jugement du 25 mars 2024, le conseil de prud'hommes a dit que la prise d'acte de M.

Elle a saisi le conseil de prud'hommes. L'employeur a considéré que cette saisine du conseil de prud'hommes constituait une prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu