des ascenseurs ; qu'il est impossible de savoir, aux termes de l'arrêt, si la cour d'appel a considéré que le caractère bruyant de la machinerie des ascenseurs constituait un vice apparent, un vice caché

n° 58-1270 du 22 décembre 1958 prévoyant la participation avec voix consultative aux délibérés des juridictions correctionnelles, ne vise que pour les auditeurs de justice ; qu'ayant établi que « Matthieu

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Garage Saint-Mathieu

performant après la fin de la période annuelle des moissons, sans attendre qu'une occasion moins onéreuse se présente, ne l'autorise pas à solliciter une indemnisation à hauteur du prix d'achat de la machine

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les délégués syndicaux avaient demandé l'extension de la convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos au personnel des machines

figurant sur les disques ; que le salarié avait sollicité dans ses conclusions la production des originaux des disques en possession de l'employeur, à partir desquels il est possible d'effectuer, sur une machine-lecteur

L'arrêt évalue à une certaine somme le préjudice subi par la société BZ en raison du trouble de jouissance résultant de l'impossibilité d'utiliser normalement la machine en retenant qu'elle ne peut solliciter

réception du mémoire ne pouvant remplacer ce visa ; qu'enfin, l'heure et la date figurant sur le document télécopié sont tributaires des données que l'émetteur a saisies lors du réglage des variables de la machine

Le 10 août 2020, M. et Mme [H] ont assigné en référé-expertise la société Axa, laquelle a appelé dans la cause les sociétés Allianz, Architecture Mathieu Puig, Sudtec et la MAF. 5.

prévention, alors : 1°/ que seuls les actes à visée curative, et non simplement à visée esthétique, peuvent être qualifiés d'actes médicaux ; qu'en retenant que la cryolipolyse réalisée par une machine

Dromson reprend cette machine et M.

d'appel s'est bornée à affirmer que des revendications professionnelles avaient été formulées par la CGT dès le début du conflit concernant "la titularisation du personnel intérimaire affecté sur la machine

, s'est chargée d'en organiser jusqu'au siège de cette société en Guadeloupe, le transport maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la

destinées à la fabrication industrielle de certains produits alimentaires à la société de droit marocain Détroit et a confié la mise en route de ces machines à l'EURL Compagnie d'industries alimentaires

de l'Ile Maurice jusqu'à Bienne (Suisse) ; qu'à l'arrivée de la machine à Marseille, à l'issue du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta machines

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...