de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXG ETRANGER : M.

l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

le 28 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Prononcée publiquement à Metz, le 01 juin 2026 à 10h43 La greffière, Le président, N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEI M.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Metz

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Metz

Madame F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie de

d'enquêtes fiscale en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Strasbourg, contre l'ordonnance n° RG : 11/003272 rendue le 23 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel de Metz

C..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° R 18-11.977 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie de

04 mai 2026 à 11h40 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.

[C] [M] à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis M.

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLA ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

légal 29 Rue de la République 57240 KNUTANGE Représentée par Me MARTINEZ-MATALOBOS (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Philippe X... ... 57070 METZ Représenté par Me PETIT (avocat

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 2022) M.

a formé le pourvoi n° Y 20-19.237 contre les arrêts n° RG : 18/02506 des 23 mai 2019 (chambre civile, droit local) et 19 décembre 2019 (3e chambre civile, droit local) rendus par la cour d'appel de Metz

a formé le pourvoi n° X 20-19.236 contre les arrêts n° RG : 17/03115 des 23 mai 2019 (chambre civile, droit local) et 19 décembre 2019 (3e chambre civile, droit local) rendus par la cour d'appel de Metz

5] (Allemagne), a formé le pourvoi n° A 20-19.239 contre les arrêts n° RG 18/02636 rendus les 23 mai 2019 (chambre civile, droit local) et 19 décembre 2019 (3e chambre civile) par la cour d'appel de Metz

A... du logement qu’il occupe, situé 0 rue de Courcelles à Metz. 2.